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Cette page regroupe l’ensemble des obligations légales définies par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et devant être mises à disposition du public.

Le site internet https://portail-web63.fr/ est une plateforme de site internet destinée au réseau des collectivités du département adhérentes à l'Agence Départementale d'Ingénièrie des Territoires ADIT63.

Editeur

Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale ADIT63

Coordonnnées :
Hôtel du Département
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermond-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 20 20
Fax : 04 73 42 20 04
Adresse électronique : numerique63@puy-de-dome.fr

Directeur de publication 
Jean-Yves GOUTTEBEL (Président de l'Agence Départementale d'Ingénièrie Territoriale - ADIT63)

Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
Elsa PACAUT
Conseillère juridique
Direction Juridique et de la Commande Publique
24 rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 47 53 / Fax : 04 73 42 38 87
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par le service du Développement du Numérique. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez nous en utilisant le  formulaire de contact.

Finalité de la plateforme Portail-Web63

Cette plateforme propose aux collectivités adhérentes à l'ADIT63, la création de site internet et les modalités de mise en oeuvre, la mise en avant des sites internet du réseau Web63 et des informations relatives sur les réglementations et actualités liées au numérique. Elle propose également l'accès à un extranet pour ses adhérents. Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par le service du dévellopement du Numérique du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le webmaster du site en envoyant un mail par le biais du formulaire de contact.

Chaque structure adhérente est responsable de ses publications.

Protection des données personnelles sur la plateforme

Les informations personnelles que l'ADIT63 recueille via les formulaires proposés en ligne sur le site proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes (élus ou agents des collectivités adhérentes à l'ADIT63). Certains documents et formulaires sont téléchargeables, d’autres permettent une saisie directe de demande en ligne ou encore la création de compte utilisateurs.

Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu, leur traitement est porté à votre connaissance. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à communiquer pour pouvoir traiter votre demande est indiqué sur le formulaire. Les informations sont réservées à l'instruction des demandes et questions diverses par le service du Dévellopement du Numérique. Certaines données facultatives sont par ailleurs utiles pour évaluer par exemple les actions en ayant une meilleure connaissance du public intéressé, du secteur géographique ou encore pour un usage purement statistique...

Les données et adresses électroniques ne feront l'objet d'aucune communication ni cession à autrui.

En application du cadre juridique sur la protection des données à caractère personnel(*), toute personne apparaissant dans nos fichiers bénéficie du droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations ; du droit (pour des motifs légitimes et si la loi le permet) de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer ; du droit de prévoir le sort à réserver à ses données après son décès et du droit à la portabilité de ses données sous réserve que cela soit techniquement possible.

Pour toute demande d’exercice des droits, la copie d’une pièce valide et complète permettant la vérification de votre identité est exigée.
La demande est à adresser soit par voie postale, à : Agence Départementale d'Ingénièrie des Territoires Département du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND, soit par courriel à : dpo@puy-de-dome.fr. ou via le formulaire RGPD

Si vous estimez que l'ADIT63 n’a pas fait réponse à vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
www.cnil.fr

(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018.

Délégué à la protection des données du Département du Puy-de-Dôme

Le Département du Puy-de-Dôme a procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données.

Contact :
dpo@puy-de-dome.fr
ou par courrier à Département du Puy-de-Dôme, Délégué à la protection des données, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND.

Formulaire de contact grand public – Rubrique “Nous contacter”

L'ADIT63 met à disposition des visiteurs un formulaire de contact pour répondre à vos questions, demandes diverses ou signaler une erreur. Les données collectées sont les suivantes :
Données obligatoires : nom, et l'e-mail ;
Données facultatives : Prénom, téléphone

Le traitement des demandes est assuré par le service du Développement du Numérique du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Formulaire d'inscription à l'extranet

L'ADIT63 met à disposition des collectivités du Puy-de-Dôme un formulaire d'inscription à l'extranet pour les personnes membres des collectivités adhérentes. Les données collectées sont les suivantes :

Données obligatoires : e-mail et structure
Données facultatives : Nom, Prénom, date de naissance, adresse.

Le traitement des demandes est assuré par le service du Développement du Numérique du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Formulaire de demande de création de site internet

L'ADIT63 met à disposition des collectivités adhérentes un formulaire de demande de création de site internet. Ce formulaire est accessible uniquement via l'extranet de la plateforme.

Données obligatoires : Numéro de Siret, structure, nom, prénom, e-mail, commune
Données facultatives : fonction, téléphone, code postal, pays.

Le traitement des demandes est assuré par le service du Dévellopement du Numérique du Conseil Départemental du Puy-de Dôme.

Accessibilité

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Confiance dans l'économie numérique

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